Trame à faire valider avant publication. Dernière mise à jour : [date à compléter].
Responsable du traitement
[Raison sociale], [adresse du siège]. Contact pour toute question relative à vos données : [e-mail RGPD à compléter].
Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (contact, devis) | Nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, message | Mesures précontractuelles, intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Inscription et suivi de la formation | Identité, coordonnées, situation professionnelle, financement, émargements, évaluations | Exécution du contrat, obligations légales de l’organisme de formation | [Durée à préciser, au moins le temps exigé pour les contrôles qualité et financeurs] |
| Paiement et facturation | Données de commande et de facturation (les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement, jamais par Codicée) | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Aménagements liés au handicap | Informations que vous choisissez de nous communiquer | Votre consentement | Durée de la formation |
| Mesure de la satisfaction et publication d’avis | Réponses aux questionnaires, avis, prénom ou initiales | Intérêt légitime ; consentement pour la publication | [Durée à préciser] |
| Information sur nos formations (lettres d’information) | E-mail, centres d’intérêt | Consentement, ou intérêt légitime pour les clients professionnels | 3 ans après le dernier contact |
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l’équipe Codicée et aux formateurs concernés. Elles peuvent être transmises aux financeurs de votre formation (France Travail, OPCO, Caisse des dépôts) et aux organismes de contrôle de la formation professionnelle. Nous faisons appel aux prestataires suivants : hébergement du site (o2switch, France), logiciel de gestion de la formation (YPK, Hop3team), plateforme d’apprentissage et d’évaluation (ExperQuiz), gestion de la relation client (HubSpot), paiement en ligne (WooPayments / PayPal). [Liste à vérifier et à compléter ; préciser les transferts hors Union européenne et leurs garanties.]
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Vos droits
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